L’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dénonce le manque de rentabilité des investissements immobiliers qui passent par la loi Pinel.
Ils mettent en avant le fait que le grand écart de prix qu’il y a entre l’immobilier neuf et l’ancien soit à l’origine de cette problématique. Trop souvent les acheteurs se retrouvent à faire une moins-value à la revente de leur maison.
Quand une réduction fiscale devient une source de moins-value
La loi Pinel n’est pas toujours aussi astucieuse qu’elle ne le laisse croire. En effet, une personne sur deux en bénéficiant s’en sort gagnante. Cette synthèse émane d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
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L’IGF et la CGEDD ont déjà épinglé plus d’une fois ce genre de fait. Mais cette fois-ci, le souci y est beaucoup plus flagrant notamment à cause de l’énorme écart de prix qu’il y a entre l’immobilier neuf et l’immobilier ancien.
Les personnes ayant accédé à la Loi Pinel ne peuvent vendre qu’après une période de défiscalisation longue de 9 ans. C’est à ce moment-là que les particuliers sont confrontés à un gros souci, quand ils vendent leur bien, ils sont en moins-value. En moyenne, ils y perdent environ 16 000 euros, tout ça parce qu’il y a eu une vétusté de 30 % sur le bien face à la montée des nouvelles constructions.
Et si le bien n’est pas revendu ?
Si le bien immobilier n’est pas revendu, il est constaté que la Loi Pinel permettrait une rentabilité d’au moins 11 % par rapport à un bien dans de l’ancien. Si nous devons y ajouter l’avantage fiscal, la loi permettra de gagner une rentabilité supérieure à 233 %.
Quels sont les avantages de la Loi Pinel ?
Même si la Loi Pinel est hautement critiquée à cause de cette moins-value sur le logement, il ne faut pas en oublier ses points positifs.
La loi est un déclencheur d’achat, un levier indispensable pour se lancer dans l’immobilier neuf. Elle permet d’accélérer les projets et elle est la source première de motivation de 80 % des investisseurs, en sachant que 50 % des VEFA sont réalisées grâce à elle.
Mais qu’est-ce qu’un VEFA ? Le VEFA est une vente en état futur d’achèvement. C’est un contrat qui lie l’acheteur au promoteur qui propose des appartements neuf sur plan. La personne qui signe ce contrat s’engage à ce que vous ayez votre appartement même si le promoteur fait faillite.
L’enquête réalisée par l’inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable est contestée.
Beaucoup d’experts de la profession immobilière contestent la véracité de cette enquête. Beaucoup reprochent à l’IGF et à la CGEDD de manquer de transparence et d’objectivités dans leurs recherches.
